LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)
ASOCIACION ASPAYM CASTILLA Y LEON, responsable du site web, ci-après RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs ce document, qui a pour but de respecter les obligations de la Loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE), BOE nº 166, et d’informer tous les utilisateurs du site web sur ce que sont les conditions d’utilisation.
Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à respecter et à faire respecter les dispositions du présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
ASOCIACION ASPAYM CASTILLA Y LEON se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs, la publication sur le site web de ASOCIACION ASPAYM CASTILLA Y LEON étant considérée comme suffisante.
1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Nom de domaine : http://viavida.aspaymcyl.org
Nom commercial : ASPAYM CASTILLA Y LEON
Nom de la société : ASOCIACION ASPAYM CASTILLA Y LEON
NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCALE : G47313838
Adresse enregistrée : CALLE SEVERO OCHOA 3 , 47130 Simancas (VALLADOLID)
Téléphone : 983140088
e-mail : juventud@aspaymcyl.org
Inscrit au Registre (Mercantile / Public) : Entités, Services et Centres à caractère social de Castilla y León, numéro d’inscription 470391S. – Section Services et Centres. Page 391. Folio 1.
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, il dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants. Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une atteinte grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, et ils sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse qui pourrait survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site, et en tout état de cause à rediriger vers le site principal www.aspaymcyl.org.
La RESPONSABILITÉ reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilités quelconques sur ceux-ci, ni aucune approbation, parrainage ou recommandation de la part de la RESPONSABILITÉ.
Pour faire des commentaires sur d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez le faire à l’adresse électronique juventud@aspaymcyl.org.
3. EXEMPTION DE RESPONSABILITÉ
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4. LOI ET JURIDICTION APPLICABLE
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